ED Expertise Douanière Parcours certifiants Formation Douanière Publications OMD Encyclopédie Douanière Contact  
.

Formation douane

Toutes nos formations
Formations découvertes
Formations approfondies
Formations spécialisées
Lieu de formation

ED EDITIONS SAS
19, rue d'Orléans 92523
Neuilly-Sur-Seine cedex
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


Contrôle et contentieux douaniers


OBJECTIFS

Appréhender concrètement la technique du contrôle douanier

Savoir agir lors du contrôle

Mesurer les enjeux du contrôle

Prévenir et anticiper les risques  

PUBLIC CONCERNE

Représentant en douane
Responsables ou collaborateurs des services juridique, douane, transport, logistique, import/export, commercial ou achats, logisticiens, commissionnaires en douane.

PRÉREQUIS

Aucun

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

PROGRAMME

Du contrôle à la notification d’infraction :

Diversités des contrôles (lors du dédouanement et du post-dédouanement)

L’enquête douanière (gestion, moyens d’action, matérialisation du contrôle, procés verbal, les différentes infractions douanières)

Incidences de la notification d’infraction.

la représentation en douane

Règlement et contestation des litiges :

Avant le tribunal

Devant le tribunal

Minimiser les risques contentieux

Prévention et anticipation du risque douanier

 

Animée par

Nadine GRENOUILLEAU

Responsable du Département Droit douanier & Commerce international du cabinet d’avocats OJFI-ALISTER , elle est aujourd’hui associée au cabinet G & G AVOCATS. Elle a travaillé également, pendant plusieurs années, en tant que consultante en droit douanier et au Ministère de l’économie et des finances.

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
765 € HT N3NG1


Inscription
8 Octobre Inscription

Bulletin d'inscription
Télécharger

 

 



QUI SOMMES-NOUS ?

ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières. ED Editions SAS capitalise plus de 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière.

En 1989, l’entreprise ouvre son département formation s'adressant aux débutants comme aux experts, en entreprise ou chez des professionnels du dédouanement. En 2003, ED Editions SAS a rejoint le groupe CONEX SAS , éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières. En 2017 ED Editions SAS a signé un partenariat avec l'administration Douanière pour la compétence en douane niveau manager.

Notre déclaration sur Datadock a été validée le 13 mars 2017 sous le numéro 0015601.

COORDONNÉES

ED Editions SAS
19, rue d'Orléans
92523 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX

Tél. 33(0)1 47 59 09 00
FAX. 33(0)1 41 59 07 17

formation@ed-editions.fr

PLAN DU SITE

PARCOURS CERTIFIANTS
FORMATIONS INTRA / INTER
PUBLICATIONS OMD
ENCYCLOPÉDIE DOUANIÈRE
TAUX DE CHANGE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

>>> ED EDITIONS SAS (groupe CONEX SAS) propose quatre formations certifiantes pour l’OEA - "Opérateur Economique Agréé".

>>> ED EDITIONS SAS signe une Convention de partenariat pédagogique avec la Douane (DNRFP) - Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

>>> l'Officiel des Transports :
La douane est l'affaire de tous les collaborateurs d'une entreprise qui réalise de l'import/export

Mentions légales

Politique de confidentialité