ED Expertise Douanière Parcours certifiants Formation Douanière Publications OMD Encyclopédie Douanière Contact  
.

Formation douane

Toutes nos formations
Formations découvertes
Formations approfondies
Formations spécialisées
TYPES DE FORMATIONS
PRÉSENTIELLES
HYBRIDES
DISTANCIELLES
Lieu de formation

ED EDITIONS SAS
60, avenue Charles de Gaulle
92200 - Neuilly-sur-Seine
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


Gestion TVA des opérations douanières





16 avril 2024 1 jour 9h00 -17h00 770 € HT Inscription en ligne
8 octobre 2024 1 jour 9h00 -17h00 770 € HT Inscription en ligne

 

OBJECTIFS

Acquérir une vision d’ensemble sur la gestion TVA des :

Mouvements intracommunautaires ou internationaux de biens (exigibilité de la TVA, conditions d’exonération, régime des AI2…)

Opérations portant sur les biens sous douane (modalités de la suspension, taxation éventuelle…)

Appréhender les obligations déclaratives des opérateurs (DEB, CA3, mentions sur facture, etc.) ainsi que la gestion des risques liés à la TVA internationale en terme de contrôle par l’administration.

PUBLIC CONCERNE
Représentant en douane


professionnels en douane

Responsables ou collaborateurs des services douane/logistique, comptables, juristes, etc.

Prestataires intervenant dans le domaine du commerce international,

PRÉREQUIS

Aucun

 

 

PROGRAMME

Caractéristiques et champ d'application de la TVA

Territorialité de la TVA :

- Échanges intracommunautaires
- Échanges extracommunautaires et impact des Incoterms®
- Prestations de services

Régimes spécifiques :

- Achats en franchise
- Régimes suspensifs

Obligations administratives :

- Paiement, immatriculation, mentions sur factures
- Déclaration de TVA CA3
- Autoliquidation
- Modalités de remboursement hors de France

Obligations statistiques :

- La déclaration d’échanges de biens – DEB
- La déclaration européenne de services – DES

Modernisation des techniques de contrôle

Pénalités encourues.

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

Animée par

Ghislain DE PAZZIS

Avocat en droit fiscal et douanier au sein du cabinet FIDAL. Il a débuté sa carrière en 2001 chez Arthur Andersen, avant de rejoindre le département TVA de CMS Bureau Francis Lefebvre, puis le cabinet Arsene Taxand et a été associé au cabinet LightHouse LFLF. Il a développé au cours de sa carrière une expertise particulière en matière de fiscalité des opérations du commerce international et notamment de TVA.



QUI SOMMES-NOUS ?

ED EDITIONS, ED pour Encyclopédie douanière est le spécialiste incontournable de la formation et de l’information douanières.
ED Editions capitalise plus de 90 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière.

En 1989, l’entreprise ouvre son département formation s'adressant aux débutants comme aux experts, en entreprise ou chez des professionnels du dédouanement.

En 2003, ED Editions SAS a rejoint le groupe CONEX SAS, éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières.
En 2017 ED Editions SAS a signé un partenariat avec l'administration Douanière pour la compétence en douane.

Notre déclaration sur Datadock a été validée le 13 mars 2017 sous le numéro 0015601.

COORDONNÉES

ED Editions SAS
60, avenue Charles de Gaulle
92200 - Neuilly-sur-Seine

Tél : 33(0)1 47 59 09 00

formation@ed-editions.fr

PLAN DU SITE

PARCOURS CERTIFIANTS
FORMATIONS INTRA / INTER
PUBLICATIONS OMD
ENCYCLOPÉDIE DOUANIÈRE
TAUX DE CHANGE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

>>> ED EDITIONS SAS (groupe CONEX SAS) propose quatre formations certifiantes pour l’OEA - "Opérateur Economique Agréé".

>>> ED EDITIONS SAS signe une Convention de partenariat pédagogique avec la Douane (DNRFP) - Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

>>> L'officiel des transport :
La douane est l'affaire de tous les collaborateurs d'une entreprise qui réalise de l'import/export

Mentions légales

Politique de confidentialité

Ce site n’utilise pas de cookie et ne nécessite donc pas votre consentement préalable. Bonne navigation !