OBJECTIFS
Être en mesure de déployer un régime particulier et de le gérer
S’exercer aux différents régimes douaniers à partir de cas pratiques
Identifier les subtilités et contraintes de gestion de chaque régime jusqu’au contrôle
PUBLIC CONCERNE
Déclarants en douane, cadres et employés des entreprises importatrices et exportatrices ayant déjà une connaissance des régimes douaniers particuliers
PRÉREQUIS
Vocabulaire douanier et fiscal.
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD
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PROGRAMME
- Rappel :
les régimes particuliers et leurs spécificités (Perfectionnement actif, Perfectionnement passif, Entrepôt sous douane, Destination particulière, Admission temporaire)
- Les actions préalables à la demande de régime
- La demande de régime particulier
- La gestion quotidienne d’un régime : déclaration en douane, garantie et gestion de la comptabilité matière
- Cas pratiques :
la structuration concrète de divers flux
La gestion des contrôles relatifs aux régimes particuliers
Animée par
Alexandre CELSE
Après douze années de collaboration avec Marc Brocardi au sein du Cabinet Arsene Taxand, Alexandre a cofondé le Cabinet Brocardi Celse Associés en 2025. Son champ d’intervention couvre la gestion des litiges douaniers ainsi que le développement de la fonction douane et l’optimisation de l’organisation douanière. Alexandre déploie une approche transversale de ces différents enjeux permettant une gestion stratégique des opérations de commerce international avec une intervention particulièrement marquée en conformité du commerce international comprenant le contrôle des exportations et les sanctions. Il assiste des entreprises nationales et internationales dans différents secteurs et en particulier dans la défense, l’aéronautique, l’électronique, le secteur pétrolier et l’automobile. Il est membre du conseil d’administration du cercle de réflexion douanière Collin de Sussy ainsi que de l’association CASD, Cercle des Avocats du Secteur de la Défense
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