OBJECTIFS
L'objectif de cette formation est de disposer d'une vision globale des principales évolutions liées au CDU ainsi que des mesures transitoires mises en place.
PUBLIC CONCERNE
Commissionnaires en douane, Responsables ou collaborateurs des services douane/logistique/transport, ADV, Achats, personnes chargées du classement tarifaire, représentants en douane, etc.
PRÉREQUIS
Connaissances fondamentales de la douane
PÉDAGOGIE
Diaporama, étude de cas pratiques, discussions et remise d’un support exhaustif au participant.
Questionnaire d’assimilation des connaissances sous forme de quiz à l’issue de la formation.
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD
MODALITÉS D'ÉVALUATION : QUIZ
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PROGRAMME
Introduction au droit douanier : le contexte juridique
Les fondamentaux : Espèce, Origine, Valeur
Le classement
- Rappel de la méthodologie
- Les RTC
L’origine : rappel
- Les simplifications
La valeur :
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Les ajustements Cas pratique
- Suppression du mécanisme de la dernière vente
Les évolutions transversales
- La représentation en douane
- L’OEA
- Les garanties
- Dédouanement centralisé national
Les nouveautés administratives du CDU
- Garantie
- Autoliquidation TVA
- Notions d’exportateur, destinataire réel
Contrôle et contentieux
- Nouveaux délais et cas pratiques
- Harmonisation du contentieux
- Sujets sensibles
Animée par
Stanislas ROQUEBERT,
Avocat à la Cour – Associé du cabinet LightHouse LHLF
Spécialisé en droit douanier et fiscalité internationale
Intervenant auprès de différentes écoles et formateur professionnel agréé : formations auprès de sociétés du CAC40 sur les sujets douaniers : espèce, valeur, origine, procédures de dédouanement, régimes douaniers, contrôle et contentieux douanier, biens à double usage, fiscalité énergétique, etc.
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