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Lieu de formation

ED EDITIONS
19, rue d'Orléans 92523
Neuilly-Sur-Seine cedex
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


Contrôle des exportations des Biens à Double Usage


OBJECTIFS

Appréhender la réglementation applicable en matière de contrôle des exportations des biens et technologies à usage civil et militaire.

PUBLIC CONCERNE

Représentant en douane

Responsables ou collaborateurs des services douane/logistique/transport, représentants en douane...

PRÉREQUIS

Aucun.

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

PROGRAMME

Le cadre juridique du contrôle :

- Définitions Régimes internationaux de non-prolifération
- Réglementation communautaire
- Structure des listes
- Étendue du contrôle

Le régime des autorisations :

- Les différents types de licences
- Les demandes d’octroi de licences
- Obligations du titulaire d’une licence

Dédouanement et modalités de contrôle :

- Procédure de dédouanement
- Modalités de contrôle
- Biens de cryptologie Delt@ C et D
- Transferts
- Infractions et sanctions

Les mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et de la Russie.

 

 

Animée par

Ruth Guerra
Avocate auprès du Barreau de Paris, spécialisée en droit douanier et commerce international. Après avoir travaillé 3 ans dans le cabinet DS avocats et 8 ans au sein du département douanes du cabinet Arsene Taxand, elle a rejoint récemment le cabinet FIDAL (membre du réseau KPMG) comme associée du département douane et commerce international.

Elle dispose d’une solide expérience tant en conseil qu’en contentieux sur les problématiques douanières internationales (dette douanière, mise en œuvre des régimes particuliers, structuration de supply chain) ainsi que dans le contrôle des exportations de matériel sensible.

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
600 € HT N2BDU


Inscription 2018
13 juin Inscription
21 novembre Inscription

Inscription 2019
5 juin Inscription
20 novembre Inscription

Bulletin d'inscription
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