OBJECTIFS
La formation vise à permettre aux participants de :
• Consolider leurs connaissances réglementaires
• Anticiper les contrôles administratifs et sanitaires
• Réduire les risques de non-conformité lors des opérations d’importation.
PUBLIC CONCERNE
Responsable/déclarant en douane, gestionnaire de secteurs agroalimentaires.
PRÉREQUIS
Aucun
PÉDAGOGIE
Diaporama, étude de cas pratiques, discussions et remise d’un support exhaustif au participant.
Questionnaire d’assimilation des connaissances sous forme de quiz à l’issue de la formation.
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD
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PROGRAMME
La convention sur le système harmonisé :
– L’organisation de la nomenclature
– La méthodologie de classement
– Les règles générales d’interprétation de la nomenclature
– Les notes interprétatives du SH
– Les aides au classement
Classement des produits dans les chapitres 1 à 22
- Sections I à IV du Tarif douanier (cas pratiques)
Quelques mesures spécifiques aux produits des sections I à IV :
– Meursing
– CANA/CACO
– Les documents spécifiques
Animée par
Philippe BONDIL
Déclarant en douane de formation depuis 1996. Ancien responsable de service douane
au sein de deux RDE de renommée internationale. Travailleur indépendant depuis 2018.
Formateur en douane depuis 2012. Intervenant à Aix-Marseille Université, ainsi que
dans des écoles de commerce internationales et dans différents centres de formation
professionnelle en France.
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