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Lieu de formation

ED EDITIONS SAS
60, avenue Charles de Gaulle
92200 - Neuilly-sur-Seine
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


Classement - produits alimentaires (sections I à IV)



17 octobre 2023 1 jour 9h00 -17h00 770 € HT Inscription en ligne

 

OBJECTIFS

Acquérir une méthodologie globale pour le classement des produits alimentaires dans la nomenclature douanière en utilisant tous les outils d’aide au classement.

PUBLIC CONCERNE

Responsable/déclarant en douane, gestionnaire de secteurs agroalimentaires.

PRÉREQUIS

Aucun

PÉDAGOGIE

Diaporama, étude de cas pratiques, discussions et remise d’un support exhaustif au participant. Questionnaire d’assimilation des connaissances sous forme de quiz à l’issue de la formation.

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

 

PROGRAMME

La convention sur le système harmonisé :

– L’organisation de la nomenclature
– La méthodologie de classement
– Les règles générales d’interprétation de la nomenclature
– Les notes interprétatives du SH
– Les aides au classement

Classement des produits dans les chapitres 1 à 22
- Sections I à IV du Tarif douanier (cas pratiques)

Quelques mesures spécifiques aux produits des sections I à IV :
– Meursing
– CANA/CACO
– Les documents spécifiques

Animée par

Gaspard de BELLECISZE

Diplômé du Master 1 de droit des affaires de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, du Master 2 pro droit douanier des transports et de la logistique de l’Université de Rouen et titulaire du CAPA, Gaspard de Bellescize est avocat au barreau de Paris. Il fonde ADVENIAT à Paris et Lyon après des années d’expériences significatives dans plusieurs cabinets d’avocats d’envergure internationale (Gide, CMS Francis Lefebvre avocats) ou de niche à très forte spécialisation douanière (Godin Associés, Harving Avocats).


 

QUI SOMMES-NOUS ?

ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières. ED Editions SAS capitalise plus de 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière.

En 1989, l’entreprise ouvre son département formation s'adressant aux débutants comme aux experts, en entreprise ou chez des professionnels du dédouanement. En 2003, ED Editions SAS a rejoint le groupe CONEX SAS , éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières. En 2017 ED Editions SAS a signé un partenariat avec l'administration Douanière pour la compétence en douane niveau manager.

Notre déclaration sur Datadock a été validée le 13 mars 2017 sous le numéro 0015601.

COORDONNÉES

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>>> ED EDITIONS SAS (groupe CONEX SAS) propose quatre formations certifiantes pour l’OEA - "Opérateur Economique Agréé".

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