OBJECTIFS
Comprendre les principes du contrôle des exportations, la réglementation américaine sur les matériels militaires et spatiaux (ITAR) et les biens à double usage (EAR) pour optimiser sa compétitivité, sécuriser ses échanges et ses procédures à l'Export Réexport / Transferts, etc. dans un contexte réglementaire en pleine mutation.
PUBLIC CONCERNE
Responsable ou collaborateur des services douane et/ou logistique et/ou régie, juriste, comptable, personnel du service transport, transitaire,…
PRÉREQUIS
Aucun
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD
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PROGRAMME
I. Les principes du contrôle des exportations
A. Fondements du contrôle export : dimension politique, dimension économique, accords de concertation internationale
B. Notions de base : responsabilités, licences, conséquences des violations, principales sources réglementaires
II. La Règlementation Américaine
A. Généralités : définition des notions communes,
B. ITAR (International Traffic in Arms Regulations) : famille des biens ITAR, licences d’exportation
C. EAR (Export Administration Regulations) : les biens concernés, les règles de minimis, conditions de licence, EAR ECCN, EAR 99, séries 600 et 515
Cas pratiques
III. Les précautions contractuelles
Animée par
Arnaud IDIART
Après 28 ans au ministère de la Défense, puis conseiller Contrôle Export du Groupe Airbus, Arnaud Idiart est aujourd’hui expert indépendant.
- Pendant 7 ans, à la sous-direction du Contrôle de la DGA, il a contribué à l’évolution de la réglementation française et européenne. Il a fondé, en 2005 au GIFAS, le comité réglementations étrangères du contrôle des exportations et l’a présidé jusqu’en juin 2018. Il est chargé de la formation au contrôle export de deux « masters 2 », à la faculté de Sceaux/Paris XI et à la Sorbonne. Enfin, Arnaud Idiart co-dirige la publication de « The Export Control Law and Regulations Handbook », un ouvrage de référence international pour les professionnels du contrôle des exportations
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