OBJECTIFS
Perfectionner ses connaissances techniques notamment au regard :
- De la méthodologie applicable pour la détermination du classement tarifaire (classement douanier, nomenclature douanière)
- Des règles d’origine applicables (origine préférentiel le, « Made in … »)
Sécuriser les approvisionnements
PUBLIC CONCERNE
Représentant en douane
Cadres et employés des services douane en entreprise, responsables service douane, déclarants en douane, agents de transit.
PRÉREQUIS
Notions de base en matière de classement tarifaire et des règles d’origine.
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PROGRAMME
Présentation de l’environnement du secteur textile
Méthodologie du classement d’un produit :
- Règles générales d’interprétation et notes explicatives
- Cas pratiques et exemples de classements
Règles d’origine applicables aux produits textiles et chaussants :
- Origine non préférentielle : Made In, politique tarifaire
- Origine préférentielle : accords préférentiels, régime SPG
Anticipation des litiges et contentieux douaniers
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD
Animée par
Guy LE GALL
Avocat spécialisé en droit douanier. Responsable du département douane et commerce international du cabinet Landwell & Associés entre 2002 et 2010. Ses fonctions d'enquêteur à la 1ère division d'enquêtes de la DNRED (de 1990 à 1997) et ses activités de conseil en douane l'ont amené à développer une approche à la fois théorique et pratique des problématiques liées à la réglementation applicable en matière d’origine ainsi qu’à la méthodologie applicable au classement douanier.
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