ED Expertise Douanière Parcours certifiants Formation Douanière Publications OMD Encyclopédie Douanière Contact  
.

Formation douane

Toutes nos formations
Formations découvertes
Formations approfondies
Formations spécialisées
TYPES DE FORMATIONS
PRÉSENTIELLES
HYBRIDES
DISTANCIELLES
Lieu de formation

ED EDITIONS SAS
60, avenue Charles de Gaulle
92200 - Neuilly-sur-Seine
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières

IMPACT, FONCTIONNEMENT ET REPORTING - NOUVEAUTÉ


3 mars 2027 1 jour 9h00 - 17h00 770 € HT Inscription en ligne
31 août 2027 1 jour 9h00 - 17h00 770 € HT Inscription en ligne

OBJECTIFS

  • Acquérir une compréhension approfondie du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, ses implications juridiques et environnementales, ainsi que son impact sur les bilans carbone.
  • Identifier les obligations des parties prenantes

PUBLIC CONCERNE

Responsables douane, RSE ou compliance, Déclarants en douane des secteurs à forte intensité de carbone : acier, aluminium, automobile, chimie, ciment, électricité, fer, industrie lourde,

PRÉREQUIS

AUCUN

PÉDAGOGIE

Diaporama, étude de cas pratiques, discussions et remise d’un support exhaustif au participant.

Questionnaire d’assimilation des connaissances sous forme de quiz à l’issue de la formation.

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

Inclus dans la formation :
possibilité de poser 2 questions après la formation.

PROGRAMME

Introduction : Origine du mécanisme et mise en œuvre dans le contexte

• Contexte mondial & européen (Green Deal) de l'action climatique
• Introduction au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
• Objectifs et enjeux du MACF
• Articulation avec le système européen ECTS Cette introduction permettra de maîtriser les notions indispensables à l’évaluation de l’impact financier de ce mécanisme sur vos approvisionnements & vos flux

Le fonctionnement du MACF

• Secteurs & produits concernés : maitrise du classement tarifaire & codes TARIC
• Les acteurs & leurs obligations
• Les données à collecter auprès des fournisseurs établis en pays tiers
• Les valeurs par défaut
• Les tiers vérificateurs accrédités, administrations
• Calendrier de la phase effective
• Détermination des émissions et méthodes de calcul
• Méthodes de surveillance

Les risques & les défis

• Déclaratifs (rapports annuels, certificats)
• Douaniers : contournement espèce et origine / gestion des régimes particuliers • Commerciaux : gestion des données et contractualisation
• Réglementations des pays tiers : équivalence des normes
• Collecte des données – Relation avec les fournisseurs
• Reporting et modifications
• Sanctions

Conclusion

Animée par

Maître Sophie DUMON KAPPE

Avocat expert en Droit douanier & réglementations sectorielles à finalité environnementale.



QUI SOMMES-NOUS ?

ED EDITIONS, ED pour Encyclopédie douanière est le spécialiste incontournable de la formation et de l’information douanières.
ED Editions capitalise plus de 90 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière.

En 1989, l’entreprise ouvre son département formation s'adressant aux débutants comme aux experts, en entreprise ou chez des professionnels du dédouanement.

En 2003, ED Editions SAS a rejoint le groupe CONEX SAS, éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières.
En 2017 ED Editions SAS a signé un partenariat avec l'administration Douanière pour la compétence en douane.

Notre déclaration sur Datadock a été validée le 13 mars 2017 sous le numéro 0015601.

COORDONNÉES

ED Editions SAS
60, avenue Charles de Gaulle
92200 - Neuilly-sur-Seine

Tél : 33(0)1 47 59 09 00

formation@ed-editions.fr

PLAN DU SITE

PARCOURS CERTIFIANTS
FORMATIONS INTRA / INTER
PUBLICATIONS OMD
ENCYCLOPÉDIE DOUANIÈRE
TAUX DE CHANGE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

>>> ED EDITIONS SAS (groupe CONEX SAS) propose quatre formations certifiantes pour l’OEA - "Opérateur Economique Agréé".

>>> ED EDITIONS SAS signe une Convention de partenariat pédagogique avec la Douane (DNRFP) - Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

>>> L'officiel des transport :
La douane est l'affaire de tous les collaborateurs d'une entreprise qui réalise de l'import/export

Mentions légales

Politique de confidentialité

Ce site n’utilise pas de cookie et ne nécessite donc pas votre consentement préalable. Bonne navigation !