OBJECTIFS
- Acquérir une compréhension approfondie du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, ses implications juridiques et environnementales, ainsi que son impact sur les bilans carbone.
- Identifier les obligations des parties prenantes
PUBLIC CONCERNE
Responsables douane, RSE ou compliance, Déclarants en douane des secteurs à forte intensité de carbone : acier, aluminium, automobile, chimie, ciment, électricité, fer, industrie lourde,
PRÉREQUIS
AUCUN
PÉDAGOGIE
Diaporama, étude de cas pratiques, discussions et remise d’un support exhaustif au participant.
Questionnaire d’assimilation des connaissances sous forme de quiz à l’issue de la formation.
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD
Inclus dans la formation :
possibilité de poser 2 questions après la formation. |
PROGRAMME
Introduction : Origine du mécanisme et mise en œuvre dans le contexte
• Contexte mondial & européen (Green Deal) de l'action climatique
• Introduction au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
• Objectifs et enjeux du MACF
• Articulation avec le système européen ECTS
Cette introduction permettra de maîtriser les notions indispensables à l’évaluation de l’impact financier de ce mécanisme sur vos approvisionnements & vos flux
Le fonctionnement du MACF
• Secteurs & produits concernés : maitrise du classement tarifaire & codes TARIC
• Les acteurs & leurs obligations
• Les données à collecter auprès des fournisseurs établis en pays tiers
• Les valeurs par défaut
• Les tiers vérificateurs accrédités, administrations
• Calendrier de la phase effective
• Détermination des émissions et méthodes de calcul
• Méthodes de surveillance
Les risques & les défis
• Déclaratifs (rapports annuels, certificats)
• Douaniers : contournement espèce et origine / gestion des régimes particuliers
• Commerciaux : gestion des données et contractualisation
• Réglementations des pays tiers : équivalence des normes
• Collecte des données – Relation avec les fournisseurs
• Reporting et modifications
• Sanctions
Conclusion
Animée par
Maître Sophie DUMON KAPPE
Avocat expert en Droit douanier & réglementations sectorielles à finalité environnementale.
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