OBJECTIFS
Appréhender, en 2 jours, les notions fondamentales de gestion des produits énergétiques (statut des opérateurs et des établissements, modalités de circulation, modalités de taxation des produits énergétiques).
PUBLIC CONCERNE
Représentant en douane
Responsables et collaborateurs des services juridiques, services douane ou fiscal (accises), déclarants en douane.
PRÉREQUIS
Aucun
FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD |
PROGRAMME
Cadre réglementaire européen et français
Produits concernés et conséquences réglementaires
Opérateurs :
Définition et avantages du statut
Identification
Circulation des produits énergétiques
Notion de produit soumis à contrôle
EMCS
Etablissements douaniers et formalités applicables
Taxation des produits énergétiques :
Droits de douane
TIPP : taxation, exonération, réduction du taux…
TVA
Autres principes généraux : TGAP, TICGN
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Animée par :
Jean-Pierre FLOUZAT
Titulaire d’une maîtrise de gestion, d’une maîtrise de droit des affaires et d’un MBA à HEC, il a effectué la majeure partie de sa carrière dans le secteur énergétique. Au sein du groupe Exxon Mobil, il fut Senior Tax Attorney chargé des activités douane et fiscalité des produits pétroliers en France puis coordinateur en matière douanière pour la zone EMEAF (Europe, Moyen-Orient, Afrique). Il a acquis une solide expertise dans le domaine du droit douanier et de la fiscalité indirecte (énergétique et environnementale).
| Durée |
Horaires |
| 2 jours |
9h -17h |
| Prix |
Référence |
| 999 € HT |
N2NM1 |
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