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Lieu de formation

ED EDITIONS SAS
19, rue d'Orléans 92523
Neuilly-Sur-Seine cedex
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

 


Contributions indirectes sur les alcools


OBJECTIFS

Comprendre les bases réglementaires applicables en matière de contributions indirectes et les obligations au jour le jour sur ce produit fortement taxé, sous le contrôle de l’administration des douanes.

PUBLIC CONCERNE

Représentant en douane

Commissionnaires, responsables ou collaborateurs des services douane et/ou logistique et/ou régie, juristes, comptables, personnels du service transport,…

PRÉREQUIS
Aucun

FICHE D’ÉVALUATION À CHAUD

PROGRAMME

Fondements juridiques :

Présentation de la directive européenne n° 2008/118

Les différentes catégories fiscales de boissons alcooliques et alcools

Le statut fiscal d’entrepositaire agréé

Les obligations relatives au statut d’entrepositaire agréé :
- Cautionnement
- Comptabilité matières
- Déclaration récapitulative mensuelle
- Déclaration annuelle d’inventaire

Détermination des pertes et des manquants

Circulation des alcools et boissons alcooliques

Comment aborder un contrôle de l'administration :
- Les différents actes de la procédure de contrôle
- Modalités de la procédure de contestation

Cas pratiques

 

 

Animée par

Sophie Dumon-Kappe

Avocate auprès du Barreau de Paris, spécialisée en droit douanier et fiscalité des accises. Après avoir travaillé 10 ans au sein du département douanes du cabinet d’avocats Landwell & Associés (membre du réseau PricewaterhouseCoopers), elle a exercé pendant 5 ans au sein du cabinet LHLF en qualité d’associée du département de droit douanier. Depuis 2016, elle a rejoint le cabinet LA TOUR International en qualité d'associée du département de fiscalité indirecte & commerce international. Elle intervient tant en matière de conseil que de contentieux civil et pénal sur des problématiques douanières (régimes particuliers, OEA, TGAP) et fiscales (alcools, tabacs, produits énergétiques, TVA à l'importation). Elle écrit régulièrement sur ces sujets dans LES ECHOS.

Durée Horaires
1 jour 9h -17h
Prix Référence
655 € HT N2SD1



Inscription
15 Mai Inscription
10 Décembre Inscription

Bulletin d'inscription
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QUI SOMMES-NOUS ?

ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières. ED Editions SAS capitalise plus de 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière.

En 1989, l’entreprise ouvre son département formation s'adressant aux débutants comme aux experts, en entreprise ou chez des professionnels du dédouanement. En 2003, ED Editions SAS a rejoint le groupe CONEX SAS , éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières. En 2017 ED Editions SAS a signé un partenariat avec l'administration Douanière pour la compétence en douane niveau manager.

Notre déclaration sur Datadock a été validée le 13 mars 2017 sous le numéro 0015601.

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>>> ED EDITIONS SAS signe une Convention de partenariat pédagogique avec la Douane (DNRFP) - Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

>>> l'Officiel des Transports :
La douane est l'affaire de tous les collaborateurs d'une entreprise qui réalise de l'import/export

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