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ED EDITIONS SAS
60, avenue Charles de Gaulle
92200 - Neuilly-sur-Seine
Tel. 33(0)1 47 59 09 00

 

La douane à l’usage des transporteurs - nouveauté !



11 et 12 septembre 2024 2 jours 9h -17h 1070 € HT Inscription en ligne

 

OBJECTIFS

Dans un contexte d’échanges internationaux de découvrir les enjeux de la douane dans le cadre du transport international, maîtriser la documentation et connaître les aspects réglementaires afférents aux échanges internationaux et aux échanges intracommunautaires. Identifier les différentes formalités douanières pour respecter les obligations, minimiser le risque douanier et fluidifier les flux. Selon les spécificités du trafic, connaître les obligations et les responsabilités de chaque intervenant. Pratiquer avec des exemples concrets, selon des schémas différents, les notions d’import et d’export et la documentation requise et les sources de veille.

PUBLIC CONCERNE

- Transporteurs, chargeurs primo exportateurs

PRÉREQUIS
Aucun

MOYENS PEDAGOGIQUES
Projection et exposé du cours, étude de plusieurs cas pratiques qui illustreront chaque étape du cours, discussions et remise d’un support papier exhaustif qui sera conservé

FICHE D'ÉVALUATION A CHAUD

Modalités d’évaluation : Quiz

PROGRAMME

PREAMBULE :

1. Aspects réglementaires : En partant de l’organisation de l’Administration des douanes et d’une opération de transport international, nous aborderons tous les aspects réglementaires afférents aux échanges internationaux et aux échanges intracommunautaires.

2. Aspects pratiques : Pour assimiler les notions réglementaires, nous réaliserons des exercices pratiques basées sur les flux XPO actuels exemples que les stagiaires peuvent proposer avant la formation

Journée 1

1. Présentation générale de la douane
- La douane
- Sa mission, ses rôles

2. Identification des flux

3. Qu’est ce qu’une opération douanière
- Les acteurs du dédouanement
- La documentation douanière (mandat procuration autorisation)
- Les lieux de dédouanement

4. Le passage en douane
- Stop douane IM et EX
- Les bureaux de douanes
- Le dépôt temporaire / le transit

5. La déclaration en douane
- Le trio espèce origine valeur
- Le DAU
- Types de déclarations
- ICS/ECS

6. La liasse documentaire
- Les documents de transport /douane
- Les documents de marchandises

Journée 2

7. Les Incoterms® 2020
- Les enjeux
- Les responsabilités

8. OEA :
- Les autorisations
- Les enjeux
- Sa valorisation

9. Application pratique sur la demie journée
- Brexit
- Selon flux clients

10. Sécurisation
- Les bonnes pratiques de mise en place d’un flux en douane
- Les outils

Les + :
- Envoi d’un lexique avec les termes et abréviations courants en douane
- Envoi des différents modèles de documents et impression écran pour illustrer

Animée par

Marianne Artusio-Chenot
Juriste de formation (DESS Juriste Européen Paris XII), experte douane depuis 19 ans, ancienne responsable douane et représentation fiscale au sein de plusieurs entreprises (françaises et multinationales, commissionnaire en transport et chargeurs), Marianne Artusio-Chenot est consultante/formatrice. Elle accompagne les entreprises dans l’organisation et la gestion de leurs opérations import/export tant sous l’angle pratique que stratégique. Son approche de la douane est à la fois règlementaire, opérationnelle et commerciale.




QUI SOMMES-NOUS ?

ED EDITIONS, ED pour Encyclopédie douanière est le spécialiste incontournable de la formation et de l’information douanières.
ED Editions capitalise plus de 90 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière.

En 1989, l’entreprise ouvre son département formation s'adressant aux débutants comme aux experts, en entreprise ou chez des professionnels du dédouanement.

En 2003, ED Editions SAS a rejoint le groupe CONEX SAS, éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières.
En 2017 ED Editions SAS a signé un partenariat avec l'administration Douanière pour la compétence en douane.

Notre déclaration sur Datadock a été validée le 13 mars 2017 sous le numéro 0015601.

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>>> ED EDITIONS SAS (groupe CONEX SAS) propose quatre formations certifiantes pour l’OEA - "Opérateur Economique Agréé".

>>> ED EDITIONS SAS signe une Convention de partenariat pédagogique avec la Douane (DNRFP) - Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

>>> L'officiel des transport :
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