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La déclaration d'échanges de biens (DEB)

Informations pratiques :Durée : 1 jour(s)
Tarif : 450 € HT Déjeuner inclus
Réference : N1BD1
Conditions générales
Dates de formation :
- 23 novembre 2010 Inscription en ligne
Formation Découverte
Objectifs
Maîtriser les

aspects déclaratifs liés à la circulation des biens entre les différents Etats membres de l'Union Européenne :

Etablir correctement une déclaration d'échange de biens, Assimiler les règles spécifiques à certaines opérations : travail à façn, opérations triangulaires, etc.
Public concerné
Services comptables, fiscaux et financiers, responsables service douane, responsables financiers.
Animée par Benoît Dervaux
Spécialiste en douane chez CONEX depuis 1991, il dirige un département spécialisé dans le domaine de l'audit, du conseil et de la prestation douanière.
Programme
  • Connaître les obligations générales :

    contexte historique, terminologie, champ d'application, objectifs, période de référence, niveau d'obligation, aspects contentieux

    .
  • Etude approndie des données à fournir.
  • Opérations spécifiques : régularisations commerciales, opérations triangulaires, travail à façon.
  • L'annulation et la déclaration des corrections.