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La douane au quotidien : Formation de base à la pratique de la douane

Informations pratiques :Durée : 2 jour(s)
Tarif : 890 € HT Déjeuner inclus
Réference : N1CM2
Conditions générales
Dates de formation :
- 7 et 8 octobre 2010 Inscription en ligne
Formation Découverte
Objectifs
Formation destinée à vous donner une vue d’ensemble sur les techniques douanières, vous pourrez faire le point sur :
1- l’organisation et des missions de l’administration des douanes
2- les personnes habilitées à déclarer (type de représentation, procuration, garanties douanières, ROSA, TRIGO
3- les modalités de dédouanement d’une marchandise tant au regard du contenu de la déclaration en douane que du choix du régime douanier ou des modalités de dédouanement (delta, procédure de dédouanement
4- les modalités relatives à la liquidation douanière
Public concerné
Responsables et opérateurs douaniers d'entreprises en PDD, déclarants en douane, commis en douane, agents de transit, employés service douane, Import-Export, service logistique
Animée par Christian Masson
Ancien responsable national de l'activité douane d'un grand groupe de transit européen, il possède une longue pratique du métier de la douane sur le terrain. Titulaire de la capacité de commissionnaire de transport.
Programme
  • Contexte : bases de la réglementation douanière nationale et communautaire, organisation et pouvoirs de l'administration des douanes.
  • Dédouanement : définition, qui peut déclarer ?, modalités (caution/Trigo et procuration, déclaration en douane/Delt@, procédure de dédouanement).
  • Eléments de déclaration en douane :

    Classement tarifaire, origine, valeur.

    .
  • Régimes douaniers à l'importation et à l'exportation : :
    - Régimes douaniers définitifs
    - Régimes douaniers économiques (entrepôts douaniers, perfectionnement, admission temporaire...):
  • Evolution : l'opérateur économique agréé, le nouveau CDC, ICS