EMCS - GAMMA

Informations pratiques :Durée : 1 jour(s)
Tarif : 490 € HT Déjeuner inclus
Réference : N2AE1
Conditions générales

Dates de formation :

	5 octobre 2010	Inscription en ligne
	18 novembre 2010	Inscription en ligne

Inscription

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Objectifs

Depuis le 1er Avril 2010, tout opérateur dans le domaine des produits soumis à accises (alcools, produits énergétiques, tabacs) est tenu d'établir un certificat de réception électronique pour toute réception de marchandise expédiée sous couvert d'un DAE (ex Document Administratif d'Accompagnement).
Au 1er Janvier 2011, tout transport intracommunautaire de produit soumis à accises devra faire l'objet de l'établissement d'un DAE (DAA dématérialisé).

Public concerné

Toutes sociétés concernées par la réglementation des produits soumis à accises. Responsables douane, service logistique, service informatique, déclarant en douane.

Animée par Nathalie MAYER

Diplômée du DESS droit fiscal et douanier, Nathalie MAYER exerce depuis 12 ans dans le domaine de la douane. Ayant débuté sa carrière au sein du département douanes de Landwell & Associés cabinet d’avocats membre du réseau PricewaterhouseCoopers, elle a été responsable dans un grand groupe pétrolier pendant 7 ans où elle a été impliquée dans la gestion quotidienne des opérations.

ED EDITIONS – Organisme référencé par la Douane après avoir suivi la formation EMCS GAMMA à l'Ecole des Douanes de Tourcoing. La formation inclut des exercices pratiques pour lesquels nous mettons à votre disposition des ordinateurs.

Programme

Bases réglementaires (règlementation communautaire, produits concernés, statut des opérateurs, principes de base en matière de circulation)
Calendrier de déploiement
Implémentation en France : GAMMA (spécificités nationales, modes de transmission, navigation)
Traitement des DAA dans Gamma (sous forme de cas pratiques) :
- Gestion des modèles
- Création et apurement d'un DAA
Les principaux scenarii (sous forme de cas pratiques) :
- Apurement indirect (exportation, destinataire non connecté)
- Intégration d'un DAA papier
- Enlèvement à la propriété
Procédure de secours (sous forme de cas pratiques)
Gestion des DSA (sous forme de cas pratiques)