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Le contrôle des exportations de matériels de guerre et matériels assimilés

Informations pratiques :Durée : 1 jour(s)
Tarif : 550 € HT
Réference : N2AI1
Conditions générales
Dates de formation :
- 18 octobre 2010 Inscription en ligne
Formation Appronfondie
Objectifs
Découvrir et/ou faire le point sur ses connaissances concernant la réglementation relative à l’exportation de matériels de guerre et assimilés. Les matériels de guerre et biens assimilés font l’objet d’une réglementation complexe, nous vous proposons :
  • d’analyser la réglementation française
  • de vous présenter les avancées apportées par l’Union Européenne dans ce domaine
  • de vous fournir les bases indispensables du système de contrôle des exportations des Etats-unis.
  • Public concerné
    Export Control manager, Responsable import/export, Responsable ou collaborateurs des services douane et/ou logistique, transport, représentant en douane.
    Animée par Arnaud IDIART
    Après 28 ans de carrière au ministère de la Défense, Arnaud Idiart est aujourd’hui conseiller Control Export au siège d’EADS à Paris. Il a commencé sa carrière à la DGA à la sous direction du Contrôle. A ce titre Arnaud Idiart a contribué à l’évolution de la réglementation française et européenne. Président du comité « réglementation étrangère » de contrôle des exportations du GIFAS, il a également participé à la publication de l’ouvrage « the Export Control Law and Regulations Handbook ».
    Programme
    • Introduction
    • Le dispositif français de contrôle
      - Cadre réglementaire et sanctions
      - Identification des matériels concernés
      - Agrément Préalable : traitement des demandes et avis de la CIEEMG
      - Le contrat : réserves et clauses imposées par le Gouvernement
      - A.E.M.G. : Conditions d’obtention, examen et circuit des demandes.
    • Les avancées de l’Union européenne ; la directive Transferts Intra Communautaire du 16 décembre 2008.
    • Les bases du système extraterritorial imposé par les Etats-Unis.
    • Conclusion / Questions/Réponses.