FORMATION & INFORMATION
DOUANIÈRE PAR DES PROFESSIONNELS
DU MÉTIER DE LA DOUANE.
DOUANIÈRE PAR DES PROFESSIONNELS
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Les biens à double usage (BDU)
Informations pratiques :Durée : 1 jour(s)
Tarif : 550 € HT repas inclus
Réference : N2BDU
Conditions générales
Tarif : 550 € HT repas inclus
Réference : N2BDU
Conditions générales
Dates de formation :
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19 octobre 2010 | Inscription en ligne |
Objectifs
La formation BDU est l’occasion de faire le point sur la réglementation applicable en matière de contrôle des exportations des biens et technologies à usage civil et militaire.
Public concerné
Responsable ou collaborateur des services douane et/ou logistique, transport, représentants en douane,...ayant acquis des connaissances de base et le vocabulaire douanier et fiscal.
Animée par Audrey PELISSIER
Rédactrice au bureau E/2 - Politique des contrôles - DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects)
Programme
- Cadre réglementaire communautaire et national.
- Champ d'application de la réglementation des biens à double usage.
- Modalités pratiques (liste des biens, clause attrape-tout...).
- Procédures prévues par la réglementation communautaires.
- L'autorisation d'exportation prévue par la réglementation nationale.
- Les transferts intra-communautaires.
- Dédouanement et modalités de contrôle.
- Aspects contentieux.