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Le Code des douanes communautaire modernisé

Informations pratiques :Durée : 1 jour(s)
Tarif : 550 € HT Déjeuner inclus
Réference : N2CDC
Conditions générales
Dates de formation :
- 15 octobre 2010 Inscription en ligne
Formation Appronfondie
Objectifs
Le nouveau code des douanes communautaire (CDC modernisé) a été publié. Une partie des dispositions d’application (en cours de négociation) commence à être stabilisée et les conséquences pratiques sont nombreuses :
  • Réforme des régimes douaniers économiques
  • Impact des critères liés à la certification OEA
  • Mise en place du principe d’auto-évaluation (allègement des contrôles, auto-liquidation des droits …)
  • Principe du dédouanement centralisé.
    • Afin de faire le point sur les nouveautés auxquelles vous devez vous préparer, nous vous proposons de participer à une journée d’information sur ce thème.
    Public concerné
  • Responsables ou collaborateurs des services douane et/ou logistique, juristes, etc.
  • Prestataire intervenant dans le domaine du commerce international, transitaires, etc.
    • Animée par Un(e) rédacteur(rice) au bureau E/3 (Politique du dédouanement) de la Direction Générale des Douanes
    Programme
      1. Présentation générale :
    • Contexte du Codes des Douanes Communataire Modernisé (CDM) / E.customs
    • Principes du CDM.
      2. Simplification du CDM:
    • Les régimes douaniers (réforme des régimes douaniers économiques)
    • Les principes du dédouanement centralisé :
      - PDUC (procédures de domicilisation unique communautaire,:
      - Auto-évaluation.
      3. Sécurisation des flux du CDM :
    • Avantage du statut OEA
    • ICS/ECS