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Valeur en douane

Informations pratiques :Durée : 1 jour(s)
Tarif : 565 € HT déjeuner inclus
Réference : N2GL1
Conditions générales
Dates de formation :
- 25 septembre 2013 Inscription en ligne
Formation Appronfondie
Objectifs
Permettre aux entreprises d'appréhender la valeur en douane afin de sécuriser leurs opérations douanières. Cette formation a pour but de donner des clés pratiques tant au regard de la documentation à constituer, des méthodes de contrôle de l'administration que des prix de transfert.
Public concerné
Responsable ou collaborateur des services douane et/ou logistique, juristes, fiscalistes, personnels du service transport, achat, transitaires, etc.
Animée par Guy Le Gall
Avocat spécialisé en droit douanier. Ancien responsable du département douane et commerce international du cabinet Landwell & Associés entre 2002 et 2010. Ses fonctions d'enquêteur à la 1ère division d'enquêtes de la DNRED (de 1990 à 1997) et ses activités de conseil en douane l'ont amené à développer une approche à la fois théorique et pratique des problématiques de la valeur en douane. Il participe également à un groupe de travail sur la convergence entre la valeur en douane et les prix de transfert.
Programme
  • Introduction : définition de la valeur en douane (article VII du GATT)
  • Valeur transactionnelle et méthodes de substitution
    - Définition et cas de rejet
    - Méthodes de substitution
    - Eléments à ajouter et compléments de prix (apports de l'acheteur, redevances, droit de licence…)
    - Eléments à retrancher
  • Documents exigibles dans le cadre d’un contrôle
  • Cas pratique
  • Nouveaux schéma commerciaux et évolutions réglementaires ayant une influence sur la valeur en douane :
    - Schéma entrepreneur / commissionnaire
    - Conséquences de la mise en place de rulings ou d'accords préalables sur les prix de transfert
    - Le schéma de la première vente à l'exportation ("first sale").
  • Justification des valeurs critères sur la base d'une documentation des prix de transfert