Valeur en douane et prix de transfert

Informations pratiques :Durée : 1 jour(s)
Tarif : 550 € HT déjeuner inclus
Réference : N2GL1
Conditions générales

Dates de formation :

16 septembre 2010 (COMPLETE)

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Objectifs

Permettre aux entreprises d'appréhender la valeur en douane afin de sécuriser leurs opérations douanières. Cette formation a pour but de donner des clés pratiques tant au regard de la documentation à constituer, des méthodes de contrôle de l'administration que des prix de transfert.

Public concerné

Responsable ou collaborateur des services douane et/ou logistique, juristes, fiscalistes, personnels du service transport, achat, transitaires, etc.

Animée par Guy Le Gall

Avocat spécialisé en droit douanier et défense commerciale, responsable du département douane et commercce international au sein du cabinet landwell & Associés. Ses fonctions d'enquêteur à la 1ère division d'enquêtes de la DNRED (de 1990 à 1997) et ses activités de conseil en douane depuis 2002 l'ont amené à développer une approche à la fois théorique et pratique des problématiques de la valeur en douane. Il participa depuis 20007 à un groupe de travailsur la convergence entre la valeur en douane et les prix de transfert.

Programme

1. Introduction : définition de la valeur en douane des marchandises (article VII du GATT)
2. La valeur transactionnelle et les méthodes de substitution
3. Etude d'un cas concret illustrant les problématiques liées à la détermination de la valeur en douane dans un contexte de prix de transfert
3.1 - Justification des valeurs critères sur la base d'une documentation des prix de transfert.
3.2 - Application des méthodes de substitution.
4. Nouveaux schéma commerciaux et évolutions réglementaires ayant une influence sur la valeur en douane
4.1 - Schéma entrepreneur / commissionnaire
4.2 - Conséquences de la mise en place de rulings ou d'accords préalables sur les prix de transfert.
4.3 - Le schéma de la première vente à l'exportation ("first sale").
5. Les méthodes de contrôle de la valeur en douane par les autorités douanières
5.1 - Les documents exigibles dans le cadredu contrôle de la valeur en douane.
5.2 - La jurisprudence communautaire et européenne relative au contrôle de la mise en oeuvre des méthodes de substitution.
5.3 - Les compléments de prix : la méthode de contrôle la plus utilisée (complément de prix au titre des apports de l'acheteur ou au titre des redevances et droit de licence
6. Recherche d'une approche uniforme en matière de valeur en douane et de prix de transfert
7. Nécessité d'une communautarisation des processus décisionnels et des contrôles en matière de valeur en douane (vers un renseignement contraignant sur la valeur en douane).