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Les règles de détermination de l'origine et leurs conséquences

Informations pratiques :Durée : 1 jour(s)
Tarif : 550 € HT Déjeuner inclus
Réference : N2LM2
Conditions générales
Dates de formation :
- 15 septembre 2010 (COMPLETE) Inscription en ligne
Formation Appronfondie
Objectifs
Reprise sur la déclaration en douane, l’origine d’une marchandise a une conséquence directe sur les droits de douane. Liée au choix des fournisseurs, la gestion de l'origine représente une réelle source d'optimisation pour les entreprises à condition d'être maitrisée. Profitez de cette formation douanière pour faire le point sur l'origine préférentielle (EUR1, Form A) et l'origine de droit commun (Made In ...) !
Public concerné
Cadres et employés des services douane en entreprise, responsables service douane, déclarants en douane, agents de transit.
Animée par Luc Manneval
Expert en droit du commerce international et en droit douanier, DESS de droit des affaires internationales et diplômé de l'Ecole nationale des douanes. 20 ans d expérience auprès de l'administration des douanes. A collaboré au réseau international PriceWaterhouseCoopers avant de créer son propre cabinet de conseil.
Programme
  • Présentation des notions d'

    origine préférentielle

    et d'

    origine de droit commun

    .
  • Etude détaillée des conditions d'obtention de ces deux types d'origine.
  • Examen des bases réglementaires.
  • Analyse des conséquences de ces notions sur les importations des produits.
  • Problématique du marquage « made in ».
  • Etude comparée des principales réglementations (EU/USA/Japon) sur la question du marquage.
  • Cas pratiques.