FORMATION & INFORMATION
DOUANIÈRE PAR DES PROFESSIONNELS
DU MÉTIER DE LA DOUANE.
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Les produits pétroliers - énergétiques
Dates de formation :
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11 et 12 octobre 2010 | Inscription en ligne |
Objectifs
La formation relative aux produits énergétiques est dispensée sur 2 jours pendant lesquels nous vous proposons d’aborder les notions fondamentales (statut des opérateurs et des établissements, modalités de circulation, modalités de taxation des produits pétroliers / produits énergétiques, TIPP exigible, TIC, TGAP, TICGN, détaxe, exonérations …).
Public concerné
Responsables et collaborateurs des services juridiques, services douane ou fiscal des entreprises concernées par la réglementation accises, déclarants en douane.
Animée par Nathalie MAYER
Diplômée du DESS droit fiscal et douanier, Nathalie MAYER exerce depuis 12 ans dans le domaine de la douane. Ayant débuté sa carrière au sein du département douanes de Landwell & Associés cabinet d’avocats membre du réseau PricewaterhouseCoopers, elle a été responsable dans un grand groupe pétrolier pendant 7 ans où elle a été impliquée dans la gestion quotidienne des opérations.
Programme
- Cadre réglementaire européen et français
- Produits concernés et conséquences au regard de la réglementation
- Opérateurs : définition, statut
- Circulation des produits énergétiques soumis ou non à contrôle
- Etablissements douaniers et formalités applicables
- Taxation des produits énergétiques : droits de douane, TVA pétrolière, TIPP, TGAP, TICGN