Retour à la liste

Les nouveautés et les règles fondamentales applicables à la TVA intracommunautaires

Informations pratiques :Durée : 1 jour(s)
Tarif : 550 € HT Déjeuner inclus
Réference : N2OC1
Conditions générales
Dates de formation :
- 16 décembre 2010 Inscription en ligne
Formation Appronfondie
Objectifs
maîtriser et approfondir les règles fiscales applicables à la TVA intracommunautaire, comprendre les nouvelles règles du "Paquet TVA", les remboursements de TVA intracommunautaire (8ème Directive) à compter du 1er janvier 2010 et tirer partie de la refonte des droits à déduction de la TVA en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Public concerné
Responsables import/export, responsable s financiers, responsables juridiques.
Animée par Odile Courjon
Avocate associée au Cabinet TAJ, Docteur en droit fiscal international, licenciée en anglais, chargée de cours de TVA su Master II à l’université de Paris II Panthéon-Assas et à l’université de Rennes et chargée de cours d’anglais douanier du Master II à l’université de Rouen en douane. Spécialiste depuis 20 ans dans le domaine du commerce international, de la TVA et de la douane au sein du cabinet TAJ.
Programme
  • Rappels des principes applicables à la TVA intracommunautaire,
  • Opérations complexes de livraisons de biens ; ventes réalisées sous condition suspensive/résolutoire, ventes payables à terme ou à tempérament, ventes assorties d’une clause de réserve de propriété, les locations ventes de biens meubles, crédit-bail, livraisons à exécutions échelonnées…
  • Opérations particulières ; livraisons simples et après montage, opérations de réparations et opérations façon, mesures de simplification, opérations triangulaires et ventes en consignation, opérations effectuées par les intermédiaires,
  • Régime de l’auto-liquidation applicable depuis le 1er janvier 2006,
  • Règles de facturation : mentions générales obligatoires et cas particuliers (exonérations territoriales,...)
  • Lutte contre la fraude à la TVA ; la fraude carrousel,
  • La DEB et la nouvelle DEB sur les services,
  • TVA sur les services dans les sociétés holding,
  • Refonte des droits à déductions ; régime applicable depuis le 1er janvier 2008 et nouvelles règles d’affection,
  • « Paquet TVA » applicable à compter du 1er janvier 2010 concernant le nouvel article 259-I, au 1er janvier 2013, modification des règles B2C, 1er janvier 2015, modifications des règles relatives aux prestations de services électroniques,
  • Principes généraux applicables en cas de contrôle portant sur la TVA.