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Les piliers de la déclaration en douane : classement tarifaire, origine, valeur en douane

Informations pratiques :Durée : 2 jour(s)
Tarif : 980 € HT Déjeuner inclus
Réference : N2PC1
Conditions générales
Dates de formation :
- 9 et 10 décembre 2010 Inscription en ligne
Formation Appronfondie
Objectifs
Au niveau douanier, une marchandise se définit via 3 éléments fondamentaux :
- le classement tarifaire (classement douanier, nomenclature douanière
- l’origine
- la valeur en douane
Ces éléments impactent directement la liquidation douanière. Obéissant à des règles de détermination spécifique, cette formation, fondée sur des cas pratiques, vous permettra de faire le point sur vos connaissances et la méthodologie applicable.
Public concerné
Cadres et employés des services douane en entreprise, responsables service douane, déclarants en douane, agents de transit.
Animée par Pierre Conte
Délégué à la Commission Internationale & Douane FNTR-CFOCT et enseignant en douane et transport à l'ESSEC à Pontoise et à l'EST à Paris. Il a également occupé pendant plusieurs années le poste de délégué général de la Chambre Française des Organisateurs Commissionnaires de Transport, ainsi que celui de directeur de l'ETL, école de transport, douane et logistique.
Programme
  • Rappel du contexte : l'

    administration des douanes

    , les

    formalités de dédouanement

    .
  • Les piliers du processus déclaratif : la

    nomenclature de dédouanement

    , l'

    origine des marchandises

    , la

    valeur en douane

    .
  • Les

    litiges et contentieux douaniers

    .
  • Questions/réponses.