Retour à la liste

Le classement tarifaire – La nomenclature douanière

Informations pratiques :Durée : 1 jour(s)
Tarif : 550 € HT Déjeuner inclus
Réference : N2PC3
Conditions générales
Dates de formation :
- 14 septembre 2010 Inscription en ligne
Formation Appronfondie
Objectifs
Impactant directement le taux de droit de douane applicable, le classement tarifaire obéit à des règles strictes édictées au niveau international. Incluant des cas pratiques, la formation sur le classement douanier vous permettra de revoir la méthodologie applicable à la détermination du classement des marchandises
Public concerné
Cadres et employés des services douane en entreprise, responsables service douane, déclarants en douane, agents de transit.
Animée par Pierre Conte
Délégué à la Commission Internationale & Douane FNTR-CFOCT et enseignant en douane et transport à l'ESSEC à Pontoise et à l'EST à Paris. Il a également occupé pendant plusieurs années le poste de délégué général de la Chambre Française des Organisateurs Commissionnaires de Transport, ainsi que celui de directeur de l'ETL, école de transport, douane et logistique.
Programme
  • Elaboration du classement dans le cadre de l'OMD (Organisation mondiale des douanes
  • Définition du classement tarifaire
  • La convention SH : présentation et évolution
  • Méthodologie de classement (illustrée de cas pratiques):
    - Règles générales d'interprétation
    - Les notes explicatives du SH et de la NC
  • Classement par les instances communautaires
  • Les renseignements tarifaires contraignants (RTC)
  • Sources d'informations utiles