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Le nouveau statut d'OEA pour les prestataires de transport et les commissionnaires en douane

Informations pratiques :Durée : 1 jour(s)
Tarif : 550 € HT déjeuner inclus
Réference : N2PC4
Conditions générales
Dates de formation :
- 28 septembre 2010 Inscription en ligne
Formation Appronfondie
Objectifs
Mieux appréhender le nouveau statut communautaire d’OEA pour les prestataires de transport et les commissionnaires en douane.
Public concerné
PDG, Directeurs généraux, responsables financiers, responsables ou collaborateurs des services douane et/ou logistique, responsables qualité, représentant en douane, etc.
Animée par Pierre Conte
Délégué à la Commission Internationale & Douane FNTR-CFOCT et enseignant en douane et transport à l'ESSEC à Pontoise et à l'EST à Paris. Il a également occupé pendant plusieurs années le poste de délégué général de la Chambre Française des Organisateurs Commissionnaires de Transport, ainsi que celui de directeur de l'ETL, école de transport, douane et logistique.
Programme
    1. Un nouveau statut communautaire ::
  • Cadre général "sûreté/sécurité" développé dans le monde,et au sein de l'Organisation Mondiale des Douanes,
  • le renforcement de la "sûreté/sécurité" de la chaîne logistique internationale,
  • le règlement communautaire sur le renforcement de la "sûreté/sécurité".

    2. Le "Custom Security Program" :
  • la modernisation du Code des douanes communautaire,
  • le projet communautaire "e-custom",
  • le règlement CE 1875/2006 intégrant le nouveau statut d'OEA.

    3.Le statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA):
  • le schéma général,
  • les types d'accréditation.

    4. Les conditions d'octroi de la procédure :
  • Certification OEA et spécificités pour les prestataires,
  • Modalités d'application pour la France,
  • Procédure d'accréditation mise en place par les Douanes Françaises,
  • Contenu de la procédure d'accréditation,
  • Guide "d'auto-évaluation" du demandeur et demande par téléprocédure.

    5. L'intérêt de devenir OEA :
  • les contraintes et avantages d'obtenir une accréditation,
  • la responsabilité des partenaires de la supply chain d'une marchandise,
  • la co-responsabilité entre l'entreprise et le prestataire de dédouanement envers l'Administration douanière.

    6. Synthèse du stage :
  • questions/réponses avec les participants,
  • évaluation du stage.