FORMATION & INFORMATION
DOUANIÈRE PAR DES PROFESSIONNELS
DU MÉTIER DE LA DOUANE.
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Contributions indirectes sur les Alcools
Dates de formation :
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21 octobre 2010 | Inscription en ligne |
Objectifs
Les contributions indirectes sont contrôlées par l’administration des douanes. La formation relative aux contributions indirectes permet aux entreprises de comprendre les bases réglementaires applicables et leurs obligations au jour le jour sur ce produit fortement taxé.
Public concerné
Responsable ou collaborateur des services douane et/ou logistique et/ou régie, juristes, comptables, personnels du service transport, transitaires,…
Animée par Sophie Dumon-kappe
Avocate auprès du Barreau de Paris, spécialisée en droit douanier et fiscalité des accises. Après avoir travaillé 10 ans au sein du département douanes du cabinet d’avocats Landwell & Associés (membre du réseau PricewaterhouseCoopers), elle vient de rejoindre le cabinet LHLF en qualité d’associée du département de droit douanier.
Elle intervient tant en matière de conseil que de contentieux sur des problématiques douanières (régimes économiques, OEA, TGAP) et accises (alcools, tabacs, produits énergétiques).
Programme
- I- Fondements juridiques : présentation de la directive 2008/118 entrée en vigueur le 1er avril 2010.
- II- Les différentes catégories fiscales de boissons alcooliques et alcools.
- III- Le statut fiscal d'entrepositaire agréé.
- IV- Les obligations relatives au statut d'entrepostaire agréé : cautionnement, comptabilité matière, déclaration récapitulative mensuelle, déclaration annuelle d'inventaire.
- V- Détermination des pertes et des manquants.
- VI- Circulation des alcools et boissons alcooliques
- VII- Comment aborder un contrôle de l'administration ? Les différents actes de la procédure de contrôle, modalités de la procédure de de contestation.
- VIII- Cas pratiques.