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Aéronautique : douane et fiscalité

Informations pratiques :Durée : 1 jour(s)
Tarif : 750 € HT Déjeuner inclus
Réference : N3DB1
Conditions générales
Dates de formation :
- 20 octobre 2010 Inscription en ligne
Formation Spécialisée
Objectifs
Acquérir une vue d'ensemble sur les mécanismes applicables en matière de droits de douane dans le secteur de l'

aéronautique civile et militaire (régimes économiques, suspensions de droits de douane, destination particulière, espects TVA...)

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Public concerné
  • Responsables ou collaborateurs des services juridiques, des services douane, transport, logistique, import/export, commercial ou achats, logisticiens, commissionnaires de transport en douane, transitaires.
  • Entreprises relevant du secteur aéronautique, commissionnaires en douane, entreprises du GIFAS.
    • Animée par Jack ROSSI
    Flux internationaux et risque douane de l'Entreprise.Titulaire d'un D.E.S "Economie des systèmes de transports "(PARIS X), Responsable import-export et Export Control Officer dans un Groupe d'Electronique Grand Public. Après une expérience en tant que Consultant, à rejoint, depuis une dizaine d'années le Groupe THALES pour prendre en charge les Affaires Douanières de ses activités Aéronautiques.
    Programme
    • Règlement (CE) n° 3050/1995 portant

      suspension des droits de douane.

    • Régime de la destination particulière sur la suspension des droits de douane.
    • Règlement (CE) n° 1147/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant suspension des droits de douane.
    • Régime du perfectionnement actif.
    • Article 544c des dispositions d'application du code des douanes communautaire : modalités particulières d'apurement, critères d'octroi de l'apurement par anticipation, suivi du régime, conséquences fiscales.
    • Règlement (CE) n° 150/2003 portant suspension des droits de douane sur certains

      armements et équipements militaires

      .
    • Suspension de la TVA sur les biens importés destinés à faire l'objet d'ouvraisons en France sur commande d'un donneur d'ordre établi en pays tiers et réexpédiés hors de la Communauté européenne.