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Les instruments de défense commerciale

Informations pratiques :Durée : 1 jour(s)
Tarif : 600 € HT
Réference : N3GL2
Conditions générales
Dates de formation :
- 30 novembre 2010 Inscription en ligne
Formation Spécialisée
Objectifs
Permettre aux entreprises de mieux comprendre le fonctionnement des règles relatives au dumping afin de se protéger contre des pratiques illicites.
Public concerné
Responsable ou collaborateur des services douane, juristes, fiscalistes, personnels du service achat, commercial transitaires,…
Animée par Guy Le Gall
Avocat spécialisé en droit douanier et défense commerciale, responsable du département douane et commerce international au sein du cabinet Landwell & Associés. Ancien inspecteur des douanes, Guy LE GALL a été détaché, de 1997 à 2000, en qualité d'expert national, à la Direction générale du Commerce de la Commission européenne où il a effectué plusieurs enquêtes en matière de politique commerciale et participé à la rédaction de règlements antidumping. Depuis 2002, il assiste les entreprises en matière de protection contre le dumping (demandes de renouvellement des mesures commerciales, plaintes antidumping, lobbying des autorités douanières et de la Commission, ...).
Programme
  • Introduction : objectif des instruments de politique commerciale dans le cadre de l'OMC.
  • Les différents instruments de politique commerciale de l'Union européenne (antidumping, anti-subventions, quotas, obstacles au commerce).
  • Le règlement communautaire relatif à la défense contre le dumping - les concepts (dumping, préjudice, intérêt communautaire, valeur normale, prix à l'exportation, ...).
  • Constitution par l'industrie communautaire d'une plainte en matière de dumping (les premiers éléments de preuve du dumping et du préjudice).
  • La procédure antidumping, de l'instruction de la plainte jusqu'à l'instauration des droits.
  • Le contournement des mesures antidumping - comment y remédier?.
  • Les engagements de prix des exportateurs.
  • La surveillance des mesures par les opérateurs (l'utilisation des statistiques du commerce extérieur, le lobbying des autorités).