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Les régimes douaniers économiques

Informations pratiques :Durée : 1 jour(s)
Tarif : 750 € HT Déjeuner inclus
Réference : N3MB1
Conditions générales
Dates de formation :
- 14 octobre 2010 (COMPLETE) Inscription en ligne
Formation Spécialisée
Objectifs
Les régimes économiques constituent une optimisation douanière qui doit être correctement appréhendée par les opérateurs. Cette formation douanière vous permettra d’appréhender
- les éléments à prendre en compte pour évaluer l’intérêt de mettre en place un régime douanier économique
- les conditions et modalités de mise en place
- les mécanismes de fonctionnement et les aménagements possibles (exportation anticipée, trafic triangulaire, compensation à l’équivalent …)
Public concerné
Cadres et employés des entreprises importatrices et exportatrices, responsables service douane, déclarants en douane, agents de transit.
Animée par Marc Brocardi
Avocat au barreau de Paris, il a rejoint le cabinet Arsène Taxand en 2005 pour développer et animer l’équipe « Douane ». Il était auparavant sénior manager chez Landwell & Associés (PwC). Il intervient notamment dans les domaines suivant : optimisation et sécurisation de la gestion TVA/Douane des flux physiques ; assistance à contrôle et contentieux douanier devant les juridictions et commissions compétentes ; assistance en matière de TGAP et de contributions indirectes.
Programme
  • Intérêts et contraintes des régimes économiques.
  • L'

    entrepôt sous douane

    .
  • Le

    perfectionnement actif

    suspension et rembours

    .
  • Le

    perfectionnement passif

    .
  • L'

    admission temporaire

    .
  • Le

    régime des retours

    .
  • Les évolutions des régimes économiques dans le cadre du projet de refonte du code des douanes communautaire.