Contrôle et contentieux douaniers

Informations pratiques :Durée : 1 jour(s)
Tarif : 750 € HT Déjeuner inclus
Réference : N3NG1
Conditions générales

Dates de formation :

14 décembre 2010

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Objectifs

Présentation pratique des tenants et des aboutissants du

contrôle douanier

, afin de permettre aux professionnels d'appréhender de manière concrète la technique du contrôle douanier, d'en mesurer les enjeux et de prévenir et anticiper les risques

Public concerné

Responsables ou collaborateurs des services juridiques, des services douane, transport, logistique, import/export, commercial ou achats, logisticiens, commissionnaires de transport, en douane, transitaires.

Animée par Nadine Grenouilleau

Responsable du Département Droit douanier & Commerce international du cabinet d'avocats OJFI-ALEXEN. A travaillé également, pendant plusieurs années, en tant que consultante en droit douanier et au ministère de l'économie et des finances.

Programme

Du contrôle à la notification d'infraction :
– diversité des contrôles (lors du dédouanement et post dédouanement),
– l'enquête douanière (gestion, moyens d'action, matérialisation du contrôle),
– incidences de la notification d'infraction.
Règlement et contestation des litiges :
– avant le tribunal,
– class='rond'>devant le tribunal.
Minimiser les risques contentieux :
– réduire les risques,
– anticiper.