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Formation 29 septembre 2016
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La Publithèque Douanière

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  Aéronautique : douane & fiscalité
 

FORMATIONS SEPTEMBRE 2016

6 Septembre - Déclarations en douane avec DELTA
 

- S’initier à la pratique des déclarations en douane via Delta grâce aux exercices réalisés au cours de cette formation.
- Découvrir et tester l’application mise en place sur le site prodou@ne autour de nombreux cas pratiques.
- Comprendre les codifications requises, l’utilisation de RITA ainsi que la base des contrôles opérés par le système.

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7 Septembre- Incoterms 2010
 

- Appréhender l’impact du choix d’un Incoterm dans les transactions internationales

- Intégrer les évolutions des Incoterm 2010 dans la Supply Chain.  

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13 Septembre - Le perfectionnement actif - PA
 

- Savoir préparer un dossier de perfectionnement actif

- Savoir gérer au quotidien un PA

- Evaluer l’intérêt du PA

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14 Septembre - Contrôle et contentieux douaniers
 

- Appréhender concrètement la technique du contrôle douanier

- Savoir agir lors du contrôle

- Mesurer les enjeux du contrôle

- Prévenir et anticiper les risques

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15 Septembre - Les régles d'origine préférentielle : approfondissement
 

- Connaître la méthodologie des règles d’origine préférentielle

- Optimiser ses coûts d’approche en maîtrisant les accords préférentiels

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20 Septembre - CUSTOMS la douane en anglais
 

- Se familiariser avec le vocabulaire technique anglais en matière de réglementation douanière,

- Améliorer la qualité de ses échanges avec les professionnels anglophones

- Gagner en efficacité dans le cadre de sa communication en anglais : réunions, rédaction de notes, entretiens téléphoniques.

- Animée en anglais par un formateur de langue maternelle anglaise .

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21 & 22 Septembre - Produits pétroliers & énergétiques
 

- Appréhender, en 2 jours, les notions fondamentales de gestion des produits énergétiques (statut des opérateurs et des établissements, modalités de circulation, modalités de taxation des produits énergétiques).

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28 & 29 Septembre - Les produits textiles et chaussants
 

- Perfectionner ses connaissances techniques notamment au regard :

--- De la méthodologie applicable pour la détermination du classement tarifaire (classement douanier, nomenclature douanière)

--- Des règles d’origine applicables (origine préférentielle, « Made in … »)

- Sécuriser les approvisionnements

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Aéronautique : douane & fiscalité
 

FORMATIONS OCTOBRE 2016

4 Octobre - Classement tarifaire - Nomenclature douanière
 

- Revoir ou acquérir la méthodologie applicable à la détermination du classement des marchandises, qui impacte directement le taux de droit de douane applicable.
- Connaître les règles strictes, édictées au niveau international, auxquelles le classement tarifaire obéit.
- S’exercer via des cas pratiques.

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5 Octobre - Valeur en douane des marchandises
 

- Sécuriser et optimiser les opérations à partir de la valeur en douane
- Respecter les étapes, les pratiques tant au regard de la documentation à constituer, des méthodes de contrôle de l'administration que des prix de transfert  

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6 Octobre Les régles de détermination de l'origine et leurs conséquences
 

- Maîtriser l’atout concurrentiel que constitue une bonne gestion des règles d’origine.
- Anticiper les risques potentiels d’une utilisation mal maîtrisée de l’origine douanière
- Savoir réagir face aux spécificités des procédures de contrôles en la matière.
- Conseiller sur le volet origine dans le cadre de la préparation à la certification Opérateur économique agréé (OEA).

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11 Octobre - TVA & échanges intracommunautaires et internationaux
 

- Connaître les règles de base en matière fiscale dans le cadre des échanges de biens et services au niveau intracommunautaire ou international.
- Appréhender les opérations impliquant plusieurs sociétés établies dans des pays différents.
- Connaître les obligations déclaratives des redevables.

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12 & 13 Octobre - La douane au quotidien
 

- Comprendre les mécanismes et les différentes procédures de dédouanement.
- Appréhender les thèmes développés par la pratique de la déclaration en douane.

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16 Octobre - Classement - produits électroniques (chap. 84, 85 et 90)
 

- Appréhender les particularités des produits relevant des chapitres 84, 85 et 90 (biens électroniques et technologiques).
- Acquérir une méthodologie de classement en mettant l’accent sur les aspects pratiques.

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18 Octobre - Les régimes douaniers particuliers
 

- Evaluer les avantages financiers, fiscaux, techniques et les contraintes des régimes douaniers
- Choisir les régimes adaptés à ses flux et organisation

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